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Last updated: March 3, 2025
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Site Type: E-commerce, Intellectual Property Licensing Services, Graphic Design Services
INTELLECTUAL PROPERTY
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ACCOUNT
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
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que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.
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SALES OF GOODS AND SERVICES
Cet article régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous offrons comprennent :
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Produits :
Les biens liés à cet article sont les biens qui sont affichés sur notre boutique en ligne au moment où vous y accédez. Cela comprend aussi tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions, SKU, prix et images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions, SKU, prix et images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit que nous fournissons faisant affaire avec des partenaires tiers. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
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Licences :
Les biens liés à cet article sont les biens qui sont affichés sur notre page de partenariats au moment où vous y accédez. Cela comprend aussi tous les catalogues de designs énumérés comme étant déjà licencié. Toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne pouvons insérer plus ample détails sur les catalogues présentés afin de promouvoir la confidentialité de chacune des licences. Les biens liés aux partenariats doivent être conclus sous forme de contrat et clauses de non-divulgation.
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Services :
Les biens liés à cet article sont les services de designs graphiques qui sont affichés sur la page principale du site internet au moment où vous y accédez. Cela comprend, mais n’est pas limité à, les services énumérés sous les profils de chaque designer artistique. Toutes les informations, descriptions et images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions et images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque service que nous fournissons faisant ainsi affaire avec différents artistes. Les biens liés aux services de designs graphiques sont conclus sous forme de prestation de services. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.
PAYMENTS
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
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Boutique e-commerce :
Carte de débit ou crédit Visa et Mastercard
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Services de designs graphiques :
Carte de débit ou crédit Visa, Mastercard et interac (info@ayohstudios.com)
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Acquisition de licence copyright :
Interac (info@ayohstudios.com) et par chèque
Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Le moyen de paiement mentionné ci-dessus exclu l’achat de licences.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
TRANSPORT AND EXPEDITION
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
RETURN AND REFUND
À noter que la politique qui suit concerne seulement la boutique en ligne d’Ayoh Studios Clothing. Les autres studios de création d’Ayoh Studios Inc. ont leur politique de remboursement propre à eux qui est inclut lors de la signature des contrats et prestations de services.
Procédure à suivre :
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Si vous n'êtes pas satisfait d'un article ou que votre article a été endommagé avant l’arrivée de celui-ci, nous vous invitons à communiquer par courriel à info@ayohstudios.com dans les délais de dix (10) jours à partir de l’arrivé du colis chez le client. Après ce délai, Ayoh Studios Collections ne peut malheureusement pas vous offrir un remboursement. Aucun échange n’est admissible dans cette société.
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Nous procèderons à une enquête pour l’article endommagé à savoir s’il peut être remboursé ou pas. Pour pouvoir bénéficier d'un retour, votre article doit être inutilisé et dans le même état où vous l'avez reçu. Il doit être également dans l'emballage d'origine.
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Si la société juge qu’un remboursement est envisageable pour un article qui ne satisfait pas le client ou pour un article endommagé, celui-ci sera remboursé en totalité excluant les frais de livraison, d’expéditions et les taxes.
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Si votre demande est validée, alors votre remboursement sera traité, et un crédit sera automatiquement appliqué à votre carte de crédit ou à votre méthode originale de paiement, dans un délai d'un certain nombre de jours.
Ayoh Studios Collections échangera avec vous par courriel tout au long de la procédure, à savoir pour les étapes à suivre, les confirmations, le temps d’inspection, le verdict, le montant remboursé, etc.
DISCLAIMER
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APPLIED LAWS
Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règlements nécessaires.
Pour les résidents de l’UE, le RGPD est la loi applicable qui régit ce document. En cas d’incompatibilité entre une disposition du présent document et le RGPD, les règles du RGPD auront préséance.
SEVERABILITY
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
MODIFICATIONS
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions.
CONFIDENTIALITY POLICY
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Communication: who we share personal data with
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if required by law;
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to buyers or potential buyers of this company in the event that we seek to sell the company.
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